Mentions légales

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Le Site est édité par :

"RECOMMERCE SOLUTIONS,
Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 320 498,85 Euros
Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly
Enregistrée au registre du commerce et des sociétés
Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402
Président : Pierre Etienne ROINAT
RECOMMERCE SOLUTIONS, maison mère de RS SWITZERLAND SA,
Société Anonyme de droit suisse au capital de 300'000 CHF,
immatriculée au Registre du Commerce de Fribourg sous le numéro CHE-191.441.864
dont le siège social est situé Passage du Cardinal 5, 1700 Fribourg, Suisse.
E-Mail: media-markt-refurbished@recommerce.com."

Le directeur de la publication est Pierre Etienne ROINAT.

Le site est hébergé par :

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WA 98108-1226

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L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :

- l'utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

- tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son équipement informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;

- il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

- aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, RS SWITZERLAND ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;

- il est seul responsable de l'utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, RS SWITZERLAND déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ;

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- la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus du Site.

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RS SWITZERLAND se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ni les Conditions Générales d’Achat ou les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, éditées sur le Site.

RS SWITZERLAND met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RS SWITZERLAND mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Par conséquent, RS SWITZERLAND ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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RS SWITZERLAND se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que RS SWITZERLAND ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

- Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, logos, illustrations et images reproduits ou représentés sur les sites de RS SWITZERLAND sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives en matière de propriété intellectuelle et de protection des données. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des pages de RS SWITZERLAND ainsi que de tout ou partie des éléments figurant sur les pages de RS SWITZERLAND est strictement interdite sans autorisation.

Pour toute réclamation concernant ce site, veuillez vous adresser à : media-markt-refurbished@recommerce.com

- Données Personnelles et politique Cookies

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, RS SWITZERLAND s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi fédérale 235.1 du 19 juin 1992 relative à la protection des données (LPD).

Les données personnelles sont collectées par RECOMMERCE SOLUTIONS, maison mère de RS SWITZERLAND, Tél: +33 (0) 1 57 21 71 52, Sise au 54 avenue Lénine 94250 Gentilly Enregistrée au registre du commerce et des sociétés Sous le numéro R.C.S.CRETEIL 513 969 402 Président : Pierre Etienne ROINAT Un délégué à la protection des données a été nommé en interne. Pourquoi traitons-nous les données personnelles des Utilisateurs ?

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi fédérale 235.1 du 19 juin 1992 relative à la protection des données (LPD), il est notifié au Client que les données personnelles, de ce dernier, lui sont demandées par la Société aux fins des obligations contractuelles et légales, détaillées dans le paragraphe suivant.

Les données personnelles collectées sont nécessaires aux traitements suivants : - Création d’un compte client, - Enregistrement de la commande, - Traitement de la commande dans nos ateliers, - Expédition de la commande, - Emission de la facture client, - Demande de rétractation, - Demande auprès du service après vente, - Tenue du registre de police.

- Données personnelles

RS SWITZERLAND collecte des données personnelles et est responsable de leur traitement.

Certaines données personnelles sont notamment, mais pas exclusivement, nécessaires à la création d'un compte, à la connexion au site, lors d'une commande, lors du retrait d'un téléphone portable ou pour l'exécution des obligations légales de RS SWITZERLAND.

D'autres données sont collectées et traitées automatiquement suite à l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il s'agit entre autres de l'adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue choisie, du programme utilisé par le terminal de l'utilisateur, des données de navigation et de connexion, etc.

Des analyses web sont également effectuées pour mesurer, entre autres, le nombre de pages visitées, l'activité et la fréquence des visiteurs récurrents du site.

A cet effet, RS SWITZERLAND a mis en place des procédures de traçage automatique appelées cookies.

Il existe différents types de cookies :

-des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;

-des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les désactive ou les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Néanmoins, certains services personnels du Site utilisent des cookies temporaires pour leur bon fonctionnement et nécessitent par conséquent l'accord de l'Utilisateur pour ceux-ci. Si le navigateur de l'ordinateur de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut être altéré, voire impossible ;

Les cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La durée maximale de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de treize (13) mois à compter de leur placement. À l'expiration de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

RS SWITZERLAND autorise certaines sociétés tierces à placer leurs propres cookies sur le site ; c'est notamment le cas des applications tierces issues de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. sur notre site via les boutons "partager", "recommander", etc.

RS SWITZERLAND informe l'utilisateur que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer sur son terminal. Ainsi, la poursuite de la navigation de l'Utilisateur vaut acceptation de l'enregistrement de cookies sur le terminal de l'Utilisateur.

- Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées et stockées pendant toute la durée d'existence du compte de l'utilisateur sur le site.

En outre, les données personnelles sont conservées pendant une période de trois (3) ans afin de garantir le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude.

Les données des cartes de crédit ne sont pas conservées par RS SWITZERLAND. RS SWITZERLAND conserve en partie les données de contact des cartes de crédit et les stocke dans ses archives intermédiaires en cas de contestation d'une transaction.

Les données relatives aux documents d'identité nécessaires pour faire usage du droit d'accès, de modification ou de rectification sont conservées pendant une période d'un (1) an.

- Droit d'opposition

RS SWITZERLAND accorde à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en :

- à l'adresse suivante : media-markt-refurbished@recommerce.com.

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Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ». Les données sont donc susceptibles d’être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne. La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles comme requis à l’article 45 du règlement du 27 avril 2016 (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000).

Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des comptes Utilisateurs, la navigation sur le Site…

L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d’adapter les Sites ;

Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Les Destinataires :

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à RS SWITZERLAND ainsi que, le cas échéant aux sociétés de RECOMMERCE GROUP. Elles peuvent également être transmises aux sociétés partenaires ou sous-traitantes mandatées par RS SWITZERLAND et/ou RECOMMERCE GROUP.

RS SWITZERLAND garantit que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour assurer la sécurité des données.

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- Consentement

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L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.

- Gestion des cookies

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

pour Safari™ : http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html ;

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py? ;

pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;

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